Le présent Avis légal énonce les conditions établies pour accéder au site web hébergé sous le nom de domaine www.logiscenter.com et n’importe lequel des sous-domaines dépendant de celui-ci (ci-après le « Site Web »), que GRUPO LOGISCENTER, S.L. (ci-après « LOGISCENTER » ou la « Société ») met gratuitement à la disposition de ses usagers (ci-après les « Usagers »), ainsi que pour utiliser ce site web.

Le simple fait d’entrer sur le Site Web implique la connaissance, la compréhension et l’acceptation, nécessairement et sans aucune réserve, des conditions stipulées dans le présent Avis légal (les « Conditions »). En conséquence, il est recommandé aux Usagers de lire attentivement ces Conditions, ainsi que les messages, instructions ou avertissements qu’ils recevront pendant leur navigation sur le Site Web, car ils devront tous être observés. Si les Usagers sont en désaccord avec ces stipulations, ils ne doivent pas utiliser le Site Web.

LOGISCENTER se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les Conditions à tout moment et sans avis préalable, afin de les adapter à la réglementation applicable, pour des motifs techniques, du fait de la modification des services offerts ou par suite de décisions stratégiques, et cela en changeant ou en mettant à jour le texte accessible aux Usagers dans les présentes Conditions. Il est donc recommandé aux Usagers de vérifier ce texte périodiquement.

Si l’Usager est en désaccord avec les changements, il doit cesser d’utiliser le Site Web et, le cas échéant, il doit se radier de tout registre ou liste de distribution associé(e) au Site Web. L’utilisation du Site Web après la réalisation des changements entraîne leur acceptation.

Identité du propriétaire du Site Web

Le propriétaire de ce Site Web est la société GRUPO LOGISCENTER, S.L, titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B85538601, ayant son siège social Avenida Isla Graciosa 1, planta 1, oficina 4, à San Sebastián de los Reyes (Madrid), code postal 28703, et immatriculée au registre du commerce de Madrid au Tome 26.059, Folio 140 et Feuille M-469.219.

Son e-mail de contact est : [email protected]

Objet du Site Web

Sur le Site Web, LOGISCENTER fournit des informations au sujet de la Société et met à la disposition des Usagers un large choix de produits, principalement dans les domaines de l’impression, de l’identification automatique et de la capture des données.

Accès au Site Web

L’accès au Site Web et la navigation sur celui-ci sont gratuits. Certains des services disponibles sur le Site Web peuvent être régis par des conditions d’utilisation, des politiques et/ou des instructions particulières qui remplacent, complètent ou modifient alors le contenu des présentes Conditions.

Les Usagers s’engagent à faire un usage approprié et licite du Site web conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions.

Les Usagers doivent s’abstenir de :


  • Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web.
  • Accéder ou essayer d’accéder à des ressources du Site Web auxquelles ils ne sont pas autorisés à accéder.
  • Usurper l’identité d’Usager ou l’identité de tiers ou harceler d’autres Usagers, ou utiliser le Site Web et ses différentes options de manière offensante, nuisible ou inappropriée au regard du droit, de la bonne foi, de la morale et de l’ordre public.
  • Utiliser le Site Web à des fins illicites, illégales, contraires à ce qui est prévu par les présentes Conditions, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de nuire à, désactiver, surcharger ou empêcher d’une quelconque façon l’utilisation normale du Site Web.
  • Occasionner des dommages aux systèmes de LOGISCENTER ou aux systèmes de tiers, et, en particulier, introduire ou répandre des virus informatiques ou tous autres dispositifs physiques ou logiques susceptibles de causer des dommages aux systèmes de LOGISCENTER ou de tiers.
  • Essayer d’accéder aux données de LOGISCENTER, de tiers ou d’autres Usagers, ou essayer de les utiliser ou de les manipuler
  • Appliquer des techniques de rétro-ingénierie, déchiffrer, décompiler ou utiliser tout autre système pour déterminer le code source du Site Web ou de tout autre élément soumis à copyright ou à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
  • Modifier ou essayer de modifier le Site Web, ou faire des choses ou utiliser des moyens tendant à modifier son apparence ou ses fonctions
  • Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres Usagers ou essayer de les utiliser ou de modifier ou manipuler leurs messages.

Limitation de responsabilité

LOGISCENTER ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web. En conséquence, LOGISCENTER ne répondra en aucun cas de quelconques dommages et intérêts susceptibles de résulter des faits ou évènements suivants :


  • L’indisponibilité ou inaccessibilité du Site Web.
  • L’interruption du fonctionnement du Site Web ou les défaillances informatiques, les interruptions du service téléphonique, les déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou surcharges des lignes téléphoniques, des centres de données, d’Internet ou d’autres systèmes électroniques, survenus durant son fonctionnement.
  • Les erreurs ou retards subis par l’Usager dans l’accès au Site Web lors de la saisie de ses données dans le formulaire, la lenteur ou toute anomalie susceptible de se produire lorsque ces contretemps seraient dus à des problèmes d’Internet, à des situations fortuites ou à des cas de force majeure, ou à tout autre évènement imprévisible indépendant de la bonne foi de LOGISCENTER.R
  • Les pertes, dommages et intérêts de toute nature susceptibles de se produire en raison de l’accès au Site Web et de son utilisation, y compris, sans que cette énumération ait un caractère limitatif, ceux affectant les systèmes informatiques et ceux occasionnés par l’introduction de virus et/ou par des attaques informatiques.
  • La véracité, l’intégrité ou la mise à jour des informations non produites par LOGISCENTER.
  • Les autres dommages susceptibles d’être occasionnés par des tiers du fait d’intromissions non autorisées qui sont hors du contrôle de LOGISCENTER.

LOGISCENTER ne garantit pas l’absence du Site Web de virus ou d’autres éléments introduits par des tiers et susceptibles d’altérer les matériels ou logiciels de l’Usager ou les documents électroniques et fichiers stockés sur ses systèmes. En conséquence, LOGISCENTER ne sera en aucun cas responsable de quelconques dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit, susceptibles de résulter de la présence de virus ou d’autres éléments pouvant altérer les matériels ou logiciels, les documents électroniques ou les fichiers de l’Usager.

LOGISCENTER no garantiza que terceros no autorizados no puedan conocer las condiciones, características y circunstancias en las cuales los Usuarios acceden al Sitio Web. En consecuencia, LOGISCENTER no será en ningún caso responsable de los daños y perjuicios que pudieran derivarse de dicho acceso no autorizado.

LOGISCENTER ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir connaissance des conditions ou caractéristiques des accès des Usagers au Site Web, ou des circonstances dans lesquelles ils y accèdent. En conséquence, LOGISCENTER ne répondra en aucun cas des dommages et intérêts susceptibles de résulter d’un tel accès non autorisé.

En signant les présentes Conditions, les Usagers déclarent qu’ils garantiront LOGISCENTER contre toute réclamation présentée contre celle-ci, contre sa société mère, ses directeurs, ses associés, ses salariés, ses avocats ou ses représentants née du manquement des Usagers à une quelconque disposition des présentes Conditions ou à une quelconque loi ou réglementation qui leur serait applicable, ou aux droits des tiers.

En tout cas, LOGISCENTER répondra seulement des dommages que les Usagers subiraient par suite d’un acte dolosif, ou manifestement négligent, de la part de LOGISCENTER, en rapport avec l’accès au Site Web, à la prestation de ses services, ainsi qu’à l’usage des contenus, des outils et des fonctions du Site Web.

Liens vers des tiers

LOGISCENTER ne contrôle pas le contenu d’autres sites depuis lesquels il est possible d’accéder à ce Site Web, ou auxquels celui-ci permet d’accéder via différents liens (links). En conséquence, LOGISCENTER décline toute responsabilité à l’égard de l’information contenue dans ces sites et de tous effets qui résulteraient de cette information. Nous mettons ces liens à la disposition des Usagers pour leur commodité et leur convenance, mais cela ne pourra en aucun cas être interprété comme une approbation ou un parrainage de notre part des contenus de ces sites web. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la véracité, la propriété, la validité ou la légalité d’aucun des sites lié et de leur contenu.

Si un Usager ou un tiers observe que les contenus auxquels ce Site Web permet d’accéder par des liens peuvent être contraires aux lois, à la morale ou à l’ordre public, il doit nous en informer à l’adresse de courrier électronique : [email protected].

Indemnisation

Si LOGISCENTER, les entreprises de son groupe ou n’importe quelle autre des personnes engagées dans la création, la production et la distribution de ce Site Web subit un quelconque type de dommages et intérêts, pertes ou frais (y compris les honoraires d’avocats et d’avoués nécessaires) par suite d’un manquement à ces Conditions de la part d’Usagers, ces Usagers seront tenus d’indemniser dans leur totalité les dommages causés.

La disposition qui précède sera applicable en particulier aux cas où, du fait des manquements d’Usagers, il se produirait des réclamations de la part de tiers contre LOGISCENTER ou contre n’importe laquelle des entreprises de son groupe, sans être limitée à ces cas. Les Usagers garantiront LOGISCENTER et les entreprises de son groupe, lesquels pourront leur réclamer toutes dépenses, tous frais et tous dommages et intérêts qui seraient résultés de leurs actions, à condition que ces dépenses, frais et dommages et intérêts aient été causés par le manquement de l’Usager aux présentes Conditions.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Ce Site Web appartient à LOGISCENTER. Ses contenus (y compris, à titre purement énonciatif, son code source, ses marques commerciales, images, icones et graphismes, et sa présentation générale) sont protégés, conformément à la réglementation espagnole, communautaire et internationale, par les droits d’auteur, les marques déposées et les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle dont LOGISCENTER, les sociétés de son groupe ou des tiers sont titulaires. L’accès à ce Site Web ne confère en aucun cas, et ne pourra pas être interprété comme une autorisation ou licence d’aucune sorte sur ces contenus et droits.

De même, certains noms commerciaux, marques, logos, slogans et autres éléments exposés sur ce Site Web sont dûment déposés au nom de LOGISCENTER ou d’autres entités. Les Usagers ne sont autorisés à utiliser aucun de ces éléments, dont LOGISCENTER ou lesdites entités resteront en tout cas propriétaires.

Sont expressément interdits tout acte de reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que tout type de cession, de tout ou partie du contenu du Site Web, en général, tout acte d’exploitation de la totalité ou d’une partie des contenus (images, textes, graphisme, index, formes, etc.), ainsi que des éventuelles bases de données que le Site Web pourrait contenir, et de tout objet susceptible de protection en vertu de la législation applicable, notamment en vertu de la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

En particulier, les Usagers ne pourront en aucun cas exploiter ou se servir commercialement, de façon directe ou indirecte, totale ou partielle, d’aucun des contenus constituant le Site Web, ainsi que modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, publiciter ou vendre un quelconque contenu du Site Web, ou accorder des licences à leur égard, ou créer des travaux qui en seraient dérivés, sans l’autorisation préalable écrite de LOGISCENTER, ainsi que, le cas échéant, de leur propriétaire. Toute autorisation ou licence sur le Site Web et son contenu n’implique en aucun cas la renonciation, la transmission ou la cession, totale ou partielle, d’aucun des droits précités.

Les Usagers pourront occasionnellement imprimer des copies de pages individuelles du Site Web, à condition de le faire pour leur usage personnel, non commercial, et en s’abstenant de modifier les signes relatifs aux droits d’auteur, aux marques déposées, et toute autre identification relative aux droits de LOGISCENTER ou de tiers. La réalisation de toute autre sorte de copie, soit en format électronique, soit sur papier, soit sous une autre modalité, est totalement interdite.

LOGISCENTER se réserve expressément toutes les actions civiles et pénales, en vertu de la législation espagnole et étrangère, auxquelles elle pourrait avoir droit du fait de la violation de la possession paisible ou de l’utilisation non autorisée de ses droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Protection des données

La navigation et l’usage de certains services sur ce Site Web peuvent exiger que les Usagers fournissent des renseignements à caractère personnel. LOGISCENTER traite ce type d’information en se conformant à la législation applicable, et conformément à ce qui est prévu par la Politique de confidentialité, qui doit être considérée comme faisant partie des présentes Conditions.

Politique de cookies

Pendant la navigation sur le Site Web, il est fait usage de cookies dont l’emploi est régi par la réglementation applicable et par les stipulations de la politique de cookies de LOGISCENTER, qui fait elle-même partie de la Politique de confidentialité.

Les cookies sont de petits fichiers de données hébergés sur le terminal de l’Usager qui visite le Site Web et ils contiennent ou conservent certaines informations sur cette visite.

Notifications

LOGISCENTER peut effectuer les notifications pertinentes aux adresses de courrier électronique ou aux numéros de téléphone fournis par les Usagers.

Cession

Les Usagers ne peuvent pas céder leurs droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de LOGISCENTER. De son côté, LOGISCENTER pourra céder ses droits et obligations à toute entité faisant partie de son groupe de sociétés, dans le monde entier, ainsi qu’à toute personne ou entité lui succédant dans l’exercice de son activité à quelque titre que ce soit.

Divisibilité et interprétation

Les présentes Conditions constituent un accord entre chacun des Usagers et LOGISCENTER. Si l’autorité compétente déclare que telle ou telle des dispositions est illégale, invalide ou inexécutable, celle-ci devra être interprétée de la manière la plus proche de son intention initiale. Cette déclaration à l’égard d’une ou de plusieurs clauses n’affectera pas la validité des autres. Le fait que LOGISCENTER n’exige pas la stricte exécution de telle ou telle des stipulations des présentes Conditions ne constitue pas et ne pourra être interprété en aucun cas comme une renonciation de sa part à exiger sa stricte exécution à l’avenir.

Langue

La langue applicable à ces Conditions est l’espagnol. Pour cette raison, les Usagers acceptent expressément que celles-ci soient régies par leur version en espagnol. Si une version dans une autre langue est fournie, c’est par simple courtoisie, pour la commodité des Usagers.

Législation applicable et juridiction

Sauf dans les cas où la réglementation applicable obligerait à se soumettre à une législation différente, ce Site Web, ses contenus et services, les relations entre les Usagers et LOGISCENTER, ainsi que les présentes Conditions, seront régis par la législation espagnole et devront être interprétés conformément à cette dernière.

Sauf dans les cas où la réglementation applicable obligerait à se soumettre à une juridiction différente, comme celle des juges et tribunaux du domicile de l’Usager, qui sera strictement respectée si elle est impérative, toute question ou controverse issue de ce Site Web de LOGISCENTER, de ses contenus et services, des relations entre les Usagers et LOGISCENTER, ainsi que des présentes Conditions, ou relative à ceux-ci, sera soumise aux juges et tribunaux de la ville de Madrid.